position hors cadres

position hors cadres
положение государственного служащего, оставленного по его просьбе в месте откомандирования

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Hors cadres —    Droit administratif: position administrative de certains fonctionnaires détachés dans laquelle ceux ci cessent de bénéficier de leurs droits à l avancement et à la retraite dans leur corps d origine pour être soumis au régime statutaire de l… …   Lexique de Termes Juridiques

  • hors — [ ɔr ] adv. et prép. • fin XIe; de dehors I ♦ Adv. de lieu Vx ⇒ dehors. Aller hors. II ♦ Prép. À l extérieur de, au delà de. 1 ♦ Vx À l extérieur de. « On goûtait dans un cabaret hors la ville » (Rousseau) …   Encyclopédie Universelle

  • position — [ pozisjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. positio, de ponere « poser » I ♦ 1 ♦ Manière dont une chose, une personne est posée, placée, située; lieu où elle est placée. ⇒ disposition, emplacement. Position horizontale, verticale, inclinée (⇒ inclinaison) .… …   Encyclopédie Universelle

  • Océanisation des cadres — Préférence régionale La préférence régionale est une expression désignant la volonté politique de favoriser ou de rendre exclusive l embauche des habitants d une région (souvent défavorisée par une position insulaire) ou de créer des aides… …   Wikipédia en Français

  • César Alix — Pour les articles homonymes, voir Alix. César Alix Naissance 19 novembre 1854 …   Wikipédia en Français

  • Raymond-François Le Bris — Pour les articles homonymes, voir Le Bris. Raymond François Le Bris est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain… …   Wikipédia en Français

  • Raymond-François Lebris — Raymond François Le Bris Raymond François Le Bris est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain (1979 1981) et de la… …   Wikipédia en Français

  • Raymond François Le Bris — est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain (1979 1981) et de la Seine Saint Denis (1986 1990), directeur de l École …   Wikipédia en Français

  • Raymond Le Bris — Raymond François Le Bris Raymond François Le Bris est un haut fonctionnaire français né le 18 septembre 1935 à Gouesnou (Finistère). Il a notamment été professeur de droit, préfet de l Ariège (1977 1979), de l Ain (1979 1981) et de la… …   Wikipédia en Français

  • Grades De L'armée Française — Marine Nationale Armée de terre Armée de l air Gendarmerie Nationale Officiers généraux Amiral Général d armée …   Wikipédia en Français

  • Grades de l'Armée française — Marine Nationale Armée de terre Armée de l air Gendarmerie Nationale Officiers généraux Amiral Général d armée …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”